Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations
contractuelles entre Romain Menard Golf, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro
SIRET 44828732600020, spécialisée dans la prestation de coaching de golf (stages, cours
individuels, parcours accompagnés, bons cadeaux et ebooks), et toute personne physique ou
morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat via le site internet www.rmgolf.fr.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande
et les avoir acceptées sans réserve.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de
la vente en ligne des prestations proposées par Romain Menard Golf sur son site internet.
Article 2 : Prestations proposées
Les prestations disponibles à la vente sur le site www.rmgolf.fr sont :
• Stages de golf
• Cours individuels
• Parcours accompagnés
• Bons cadeaux (valables pour toutes les prestations proposées)
• Ebooks
Les prestations sont détaillées sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, la durée, le lieu
et le prix.
Article 3 : Commandes
La commande d'une prestation se fait directement sur le site internet www.rmgolf.fr selon le
processus suivant :
1. Sélection de la prestation souhaitée
2. Validation du panier
3. Identification du Client (compte utilisateur ou achat invité)
4. Acceptation des CGV
5. Paiement sécurisé par carte bancaire via la solution Payplug
6. Confirmation par email
La commande est considérée comme ferme et définitive après réception du paiement intégral.
Article 4 : Prix et Modalités de paiement
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement des prestations s'effectue uniquement par carte bancaire via la solution sécurisée
Payplug. Les transactions sont protégées par le protocole SSL.
Article 5 : Bons cadeaux
Les bons cadeaux achetés sur le site www.rmgolf.fr sont valables pour une durée de 12 mois à
compter de la date d'achat. Ils sont utilisables pour toute prestation disponible sur le site, sous
réserve de disponibilité.
Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces. En cas de perte
ou de vol, aucun duplicata ne sera fourni.
Article 6 : Ebooks
Les ebooks achetés sur le site www.rmgolf.fr sont disponibles en téléchargement immédiat après
validation du paiement.
• Accès : Une fois l'achat confirmé, le Client reçoit un lien de téléchargement par email.
• Droit de rétractation : Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le
droit de rétractation ne s'applique pas aux ebooks une fois le téléchargement commencé.
• Usage : L'ebook est destiné à un usage strictement personnel. Toute reproduction,
diffusion ou partage sans autorisation est strictement interdit.
En cas de problème technique, le Client peut contacter le service client à l'adresse
contact@rmgolf.fr.
Article 7 : Annulation et Modification
Produits datés (stages, événements) Conformément à l'article L221-28 du Code de la
consommation, les prestations fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont
pas soumises au droit de rétractation.
Toutefois, le Client peut demander l'annulation ou la modification selon les conditions suivantes :
• Plus de 10 jours avant la date prévue : remboursement intégral
• Moins de 10 jours : aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié
Produits non datés (leçons, bons cadeaux) Le Client dispose d'un droit de rétractation de 14 jours
calendaires à compter de la commande, conformément à l'article L221-18 du Code de la
consommation. Passé ce délai, aucun remboursement ne sera possible.
Les prestations non datées sont valables pour une durée de 12 mois à compter de la date d'achat.
Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée par email à l'adresse suivante
: contact@rmgolf.fr en précisant le numéro de commande concerné.
Article 8 : Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne
s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée, ni aux
ebooks dès lors que le téléchargement a commencé.
Article 9 : Responsabilité
Romain Menard Golf s'engage à fournir les prestations telles que décrites sur son site. Sa
responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de comportement fautif du
Client.
Article 10 : Protection des données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour la gestion des
prestations. Elles sont conservées de manière sécurisée et ne sont jamais transmises à des tiers
sans consentement.
Le Client peut exercer ses droits d'accès, de rectification ou de suppression en contactant :
contact@rmgolf.fr. Le site utilise des cookies à des fins de navigation et de statistiques anonymes.
Article 11 : Assurance
Romain Menard Golf a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les
dommages pouvant survenir lors des prestations. Cette assurance couvre les préjudices corporels,
matériels ou immatériels causés pendant les cours, stages ou parcours accompagnés.
Article 12 : Litiges et Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de
litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les
tribunaux compétents.
Pour toute réclamation, le service client est joignable par email à contact@rmgolf.fr ou au téléphone : 06 74 28 11 03
Applicable au 01/01/2025
Article 13 : Conditions spécifiques aux stages de perfectionnement
Les stages de perfectionnement sont maintenus à partir de 3 participants minimum.
En cas d’inscription de seulement 2 participants, le stage pourra être maintenu sous réserve de
l’accord des deux participants pour une réduction de 30 minutes de la durée quotidienne.
En l’absence d’accord, le stage sera annulé ou reporté, et les participants concernés seront
intégralement remboursés.
Pour toute réclamation, le service client est joignable par email à contact@rmgolf.fr ou au téléphone : 06 74 28 11 03
Applicable au 01/01/2025