Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre Romain Menard Golf, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 44828732600020 spécialisée dans la prestation de coaching de golf (stages, cours individuels, parcours accompagnés, bons cadeaux et ebooks), et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat via le site internet www.rmgolf.fr.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant la passation de sa commande et les avoir acceptées sans réserve.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des prestations proposées par Romain Menard Golf sur son site internet.

Article 2 : Prestations proposées

Les prestations disponibles à la vente sur le site www.rmgolf.fr sont :
- Stages de golf
- Cours individuels
- Parcours accompagnés
- Bons cadeaux (valables pour toutes les prestations proposées)
- Ebooks

Les prestations sont détaillées sur le site avec leurs caractéristiques essentielles, la durée, le lieu et le prix.

Article 3 : Commandes

La commande d'une prestation se fait directement sur le site internet www.rmgolf.fr selon le processus suivant :
1. Sélection de la prestation souhaitée
2. Validation du panier
3. Identification du Client (compte utilisateur ou achat invité)
4. Acceptation des CGV
5. Paiement sécurisé par carte bancaire via la solution Payplug
6. Confirmation par email

La commande est considérée comme ferme et définitive après réception du paiement intégral.

Article 4 : Prix et Modalités de paiement

Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Le règlement des prestations s'effectue uniquement par carte bancaire via la solution sécurisée Payplug. Les transactions sont sécurisées grâce au protocole SSL.

Article 5 : Bons cadeaux

Les bons cadeaux achetés sur le site www.rmgolf.fr sont valables pour une durée de 12 mois à compter de la date d'achat. Ils sont utilisables pour toute prestation disponible sur le site, sous réserve de disponibilité.

Les bons cadeaux ne sont ni remboursables, ni échangeables contre des espèces. En cas de perte ou de vol, aucun duplicata ne sera délivré.

Article 6 : Ebooks

Les ebooks achetés sur le site www.rmgolf.fr sont disponibles en téléchargement immédiat après validation du paiement.

- Accès : Une fois l'achat confirmé, le Client reçoit un lien de téléchargement par email.
- Droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas pour les ebooks dès lors que le téléchargement a commencé.
- Usage : L'ebook est destiné à un usage strictement personnel. Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation est strictement interdit.

En cas de problème technique, le Client peut contacter le service client à l'adresse contact@rmgolf.fr pour assistance.

Article 7 : Annulation et Modification

Le Client peut demander l'annulation ou la modification d'une prestation selon les conditions suivantes :
-              Plus de 30 jours avant la date de la prestation : remboursement intégral
-              Entre 30 et 15 jours : 50 % du montant total
-              Moins de 15 jours : aucun remboursement

Toute demande d'annulation ou de modification doit être adressée par email à l'adresse suivante : contact@rmgolf.fr.

Article 8 : Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée, ainsi qu'aux ebooks dès lors que le téléchargement a commencé.

Article 9 : Responsabilité

Romain Menard Golf s'engage à fournir les prestations telles que décrites sur son site. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de fait imputable au Client.

Article 10 : Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour la gestion des prestations et ne sont en aucun cas transmises à des tiers.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur. Pour toute demande, le Client peut contacter contact@rmgolf.fr.

Article 11 : Assurance

Romain Menard Golf a souscrit une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les dommages pouvant survenir dans le cadre des prestations proposées. Cette assurance garantit la protection du Client en cas de préjudice corporel, matériel ou immatériel causé pendant la réalisation des cours, stages ou parcours accompagnés.

Article 12 : Litiges et Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

Pour toute réclamation, le service client est joignable par email à contact@rmgolf.fr ou au téléphone : 06 74 28 11 03

Applicable au 01/01/2025